– Conditions générales de vente – en français

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L’auto-entrepreneur :

Marielle BEGUINEL

52 rue bagot 22 000 Saint-Brieuc

marielle@vertgarance.fr

SIRET n° 50831127100037

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Marielle Béguinel « Vert Garance » et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés à la vente sur son site internet Vert Garance.

Le client certifie être une personne physique majeure, apte juridiquement à effectuer une commande sur le site. Il déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions.

Produits :

Tous les carnets sont confectionnés à la main d’une manière soigneuse. les matières premières (papiers, tissus, fils, perles) sont sélectionnés dans un grand souci de qualité. Les teintures de ces matières sont toutes naturelles et faites à la main.

Il est possible de commander des carnets sur mesure, personnalisables. Ces commandes spéciales feront l’objet d’un devis (dimensions, matières de l’ouvrage, temps de réalisation, prix). Me contacter via le formulaire de contact pour les détails. Le contrat de vente se fera après validation du devis. Selon le montant de la commande, un acompte de 30% de la somme totale pourra être exigé au démarrage de l’ouvrage. Le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes personnalisées.

Prix :

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.vertgarance.fr lors de l’enregistrement de votre commande. Hors période d’enregistrement, le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, ils seront rajoutés au moment de la passation de commande.

Commande :

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.vertgarance.fr les produits qu’il désire et les ajouter à son panier. Il devra remplir un formulaire de création de compte où il devra indiquer toutes les coordonnées demandées. Le client doit alors vérifier la commande avant de la valider. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Ces informations vaudront preuve de la transaction. La facture sera insérée sous format papier dans votre colis. Si vous rencontrez le moindre souci vous pouvez me contacter via le formulaire de contact.

Modalités de paiement :

Le produit sera livré après réception et encaissement de son règlement. Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, jusqu’au règlement intégral les produits demeurent l’entière propriété de Marielle Béguinel. Le règlement se fait en euros, de quelque pays d’où provient la commande. Il s’effectue par tous les moyens proposés par le site Vert Garance.fr. Les informations bancaires sont sécurisées, confidentielles, et ne sont aucunement transmises au vendeur. Attention, pour le payement par chèque, seuls sont acceptés ceux émis depuis une banque domiciliée en France métropolitaine.

Toute commande non réglée dans les 15 jours se verra annulée.

Expédition, frais et délai de livraison :

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client à la passation de sa commande. Le vendeur ne saurait être tenu comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée.

En cas d’échec de l’envoi, des frais de réexpédition seront facturés par le vendeur au client après qu’il ait rectifié celle-ci.

Nous utilisons les services de la poste pour la France métropolitaine, DOM-TOM, Communauté Européenne, Amérique du Nord et Asie. Pour les envois hors DOM-TOM et Union Européenne, les droits de douanes resteront à la charge de l’acheteur.

Les Frais de port sont indexés sur les tarifs postaux français en vigueur au moment de la commande. Ils varient selon le poids de l’article, leur nombre, et le type d’envoi : envoi suivi ou colissimo

Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi (de 9 heures à 18 heures) et sont expédiées dans un délai maximum de 6 jours ouvrés à compter de la réception de leur règlement.

Pour les articles personnalisés, les délais peuvent être plus long (temps de fabrication différent). Ils seront indiqués dans le devis établi entre le vendeur et le client.

A titre indicatif, une livraison par la poste s’effectue entre 48 et 72 heures pour la France Métropolitaine. Il faut compter un délai d’une semaine pour l’Europe. Pour l’international, compter jusqu’à un mois de délai.

Le vendeur ne saurait être responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à la poste. Pour les livraisons à l’international, le vendeur ne pourra être tenu responsable des délais de la douane.

Noter qu’à la réception, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état apparent de l’emballage et la conformité du produit livré. Si un problème survenait lors de cette vérification (emballage défectueux, produit non conforme), il convient de l’en informer et de nous informer dans un délai de 3 jours via le formulaire de contact sur le site https://www.vertgarance.fr ou sur le mail marielle@vertgarance.fr

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit en parfait état et emballé soigneusement pour en assurer la protection. Tout article qui aurait été détérioré, ou incomplet, ne saurait être repris ni échangé.

Tout retour d’article doit s’effectuer en mode suivi, les frais afférents à l’expédition sont à la charge du client. Aucun envoi expédié en mode « contre remboursement » ne sera accepté.

Nous rembourserons le produit dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée, selon le moyen de payement initial.

Passé le délai des 14 jours, les articles livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.

Cette loi ne s’applique pas aux produits sur mesure ayant fait l’objet d’une personnalisation.

Avant tout retour, le client doit préalablement nous contacter afin de définir, avec le vendeur, la démarche à suivre.

Réclamation :

Pour toutes réclamations liées à une malfaçon, contacter le vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. via le formulaire de contact sur le site https://www.vertgarance.fr ou sur le mail marielle@vertgarance.fr . Nous trouverons ensemble une solution ou ferons valoir le droit de rétractation.

Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les produits ont été pensés, écrits, dessinés, confectionnés, photographiés par Marielle Béguinel. De ce fait, ils sont donc sa propriété intellectuelle, et ce même après commande par le Client. Les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Le Client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, soit dans un cadre strictement privé.

Toute autre utilisation telles que reproductions, commercialisation, diffusion est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement. Sauf accord de notre part. Si vous souhaitez distribuer nos produits en ligne ou en boutique physique, merci de nous contacter afin de convenir des modalités et ainsi bénéficier de tarifs professionnels.

Litiges

Les présentes conditions de vente ci-dessus sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue français. Dans le cas où elles serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait loi en cas de litige. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Brieuc.

Toutefois toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera écouté, examiner avec une grande attention et nous essayerons dans un premier temps de trouver une solution ensemble.

Merci d’avoir pris le temps de lire ces conditions générales de vente. L’équipe vous souhaite d’ agréables moments passés à écrire, rêver, dessiner sur ces carnets.